Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

(collectif) Civs

Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye)

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Les solutions retenues pour résoudre les problèmes liés à l'art volé ne sont pas les mêmes partout. Pour mieux comprendre ce qui est identique et ce qui diffère de pays à pays, chaque délégation présente sa situation nationale et son comité.

Mots-clés : restitution juifs spoliations Washington Seconde Guerre mondiale nazis œuvre pillage biens culturels

Langue du document : français

Type de document :

Compte-rendu, procès-verbal

Date de publication : 2018-11-28

Thème :

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Europe, international / Union européenne

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 28 décembre 2018
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2019

Compte rendu 26 novembre 2012 ...

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Des solutions justes et équitables ? Solutions alternatives aux litiges concernant les œuvres d’art pillées par les nazis : statu quo et nouveaux développements - Compte rendu de la réunion des Commissions européennes du 26 novembre 2012 (Palais de la Paix de La Haye).
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
28/11/2018
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