Avis, Note Année : 2024

Note procédure enquête administrative

Résumé

La présente note a pour objet de fournir un mode opératoire de l’enquête administrative dans les cas d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et de souffrance au travail à la DILA.

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Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Date de publication

2024-07-03

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860178 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860178 , version 1

Citer

Note procédure enquête administrative
Direction de l'information légale et administrative. Premier ministre.
03/07/2024
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