Guide, Manuel, Vade-Mecum… Année : 2019

Laïcité et collectivités locales

Résumé

Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.

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charte_laicite_et_collectivites_locales-dec2019.pdf (237) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Type de document Guide, manuel, vade-mecum…
Langue du document

français
Date de publication

2019-12

Déposé le : mardi 10 août 2021-13:33:24

Dernière modification le : mardi 10 août 2021-13:33:41

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Dates et versions

adm-01858740 , version 1 (28-01-2019)
adm-01858740 , version 2 (10-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858740 , version 2

Citer

Laïcité et collectivités locales
Jean-Louis Bianco. Observatoire de la laïcité. Premier ministre. Nicolas Cadène. Observatoire de la laïcité. Premier ministre. Observatoire de la laïcité. Premier ministre.
12/2019
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858740
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