Mentions légales

Vous vous trouvez actuellement sur la plateforme documentation-administrative.gouv.fr proposée par la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) sous l'autorité du secrétariat général du Gouvernement (SGG).
Ce portail s'inscrit dans le cadre de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et d'une convention de partenariat et de coopération signée avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Éditeur du site

L'éditeur de la plateforme est la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF), située au 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Le directeur de la publication de la plateforme est Monsieur Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Gestion des contenus

Les textes, images et les pages de ce site sont gérés par le Centre de documentation des services du Premier ministre.

Liens vers d'autres sites

La plateforme documentation-administrative.gouv.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites existants ou gérés par des tiers. Le Centre de documentation des services du Premier ministre, gestionnaire des contenus, ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés ou l'usage qui peut en être fait.

Maîtrise d'ouvrage

La DSAF et le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) coopèrent pour la maintenance corrective et évolutive de la plateforme de dépôt et de diffusion de la littérature administrative documentation-administrative.gouv.fr, qui utilise une installation spécifique du produit HAL sur une infrastructure serveur dédiée.
HAL est une archive ouverte multidisciplinaire permettant de partager en libre accès les résultats de recherche, publiés ou non. Elle est au service des chercheurs affiliés à des institutions académiques, qu'elles soient publiques ou privées.

Clause de non-responsabilité

La Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF) ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des contenus disponibles sur la plateforme documentation-administrative.gouv.fr.

Hébergement de la plateforme

L'hébergement de la plateforme documentation-administrative.gouv.fr est effectué par le CNRS dont le siège social est situé au 3, rue Michel-Ange 75016 Paris.

Hébergement des serveurs

CNRS / CC-IN2P3
21, avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 Villeurbanne CEDEX

Responsable du traitement de données à caractère personnel

Monsieur Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Contacter le délégué à la protection des données (DPO) : dsaf.contactdonneespersonnelles@pm.gouv.fr

Gestionnaire des statistiques

Matomo : https://fr.matomo.org/