%0 Report
%T Rapport social unique de la DILA 2025
%+ Direction de l'information légale et administrative (Dila)
%+ Premier ministre
%A Dila, (collectif)
%8 2026-09-04
%D 2026
%Z /Organisation de l'Etat - Service publicRapport
%X L’article L. 231-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit l’élaboration chaque année par les administrations d’un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion et l’état de la situation comparée des femmes et des hommes, en lieu et place du bilan social.Les ressources humaines de la DILA se composaient au 31 décembre 2025 de 28 % de fonctionnaires (128) et de 72 % de contractuels (328), auxquels s’ajoutent 42 agents de droit public mis à disposition du centre d’appels interministériel de Metz et une mise à disposition sortante. Les données sociales présentées portent sur l’ensemble de ce périmètre. Elles n’intègrent, en revanche, pas les salariés mutualisés de la SACIJO.La décision du Conseil d’État du 6 février 2024 a entraîné la requalification des agents initialement recrutés sous contrat de droit privé en contractuels de droit public. Ses effets n’ont toutefois été pleinement applicables qu’à compter du 1er janvier 2025.Dès lors, le rapport social unique (RSU) 2025 regroupe l’ensemble des agents contractuels au sein d’un statut unique. Il n’existe désormais plus que deux grandes catégories d’agents : les fonctionnaires et les contractuels.En 2025, la DILA a maintenu son engagement en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Différents indicateurs figurant dans le RSU montrent cet engagement fort de la DILA et les évolutions réalisées au fil des années sur ces sujets. Ainsi, la DILA continue-t-elle de former et sensibiliser les agents sur les thématiques de diversité et d’égalité professionnelle. 77 % des agents de la DILA (dont 84 % des managers) ont suivi la formation « égalité-diversité », tandis que 32 % (dont 57 % d’encadrants) ont participé à la formation visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes (cette formation a commencé à être déployée fin 2022). La nouvelle formation « laïcité » a été suivie par 16 % des agents depuis son lancement en 2024 (dont 43 % des encadrants). En matière de politique de handicap, le taux déclaré d’emploi de personnes en situation de handicap progresse encore, passant de 9,23 % à 9,67 % en 2025.La DILA a également maintenu son soutien aux actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes. Ainsi, 32 apprentis sont accueillis au sein de la DILA pour la période scolaire 2025-2026 (33 sur la période 2024-2025), répartis dans 11 départements. 49 stagiaires (dont 20 femmes et 29 hommes) ont été accueillis en 2025 et 11 lycéens de seconde ont pu effectuer leur stage obligatoire et bénéficier d’un programme commun de présentation de nos activités.S’est également poursuivi le déploiement des ateliers dédiés à la transition écologique et des actions de sensibilisation sur l’intelligence artificielle ont été lancées.L’année 2025 a été marquée par la validation et le lancement du plan stratégique 2027, construit selon une approche collective partagée et qui a permis à un grand nombre de participants de contribuer à son élaboration. 21 ateliers ont été conduits par une équipe d’animation interne, DIL’anim, et de ces échanges fructueux a émergé l’ambition de répondre toujours mieux aux besoins de chacun de nos publics. Le nouveau plan a fait l’objet d’une rencontre des personnels le 26 juin 2025.Enfin, en 2025, les plénières des trois sous-directions ont pu être organisées et ont reçu un retour positif de la part des agents. Divers évènements, tout au long de l’année, ont permis des moments d’échanges conviviaux et informels pour l’ensemble des agents de la DILA (fête de la musique, “pause glacée”, dégustation du miel de la DILA…).
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860387v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860387v1/file/RSU%20DILA%202025%20VD.pdf
%L adm-01860387
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860387