Avis, Note Année : 2026

Évaluation du « Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) »

Résumé

Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.

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26.03.19 Avis Evaluation LGBT+.pdf (1.44 Mo) Télécharger le fichier
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Type de document Avis, note
Date de publication

2026-03-19
Langue du document

français

Déposé le : mercredi 1 avril 2026-15:56:13

Dernière modification le : mercredi 1 avril 2026-16:10:49

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Dates et versions

adm-01860365 , version 1 (01-04-2026)

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  • HAL Id : adm-01860365 , version 1

Citer

Évaluation du « Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) »
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
19/03/2026
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