adm-01860349 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860349 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860349v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860349v1/file/Accord-cadre-egalite-professionnelle-VF-avec-signatures-completes.pdf Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des services du Premier ministre Premier ministre, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT Accord Diversité Égalité-Diversité Lutte contre les discriminations Le 22 janvier 2026, les services du Premier ministre, représentés par Laurence Marion, secrétaire générale du Gouvernement, ont adopté l’accord Diversité 2025-2027. Cet accord, signé par les principaux employeurs des services du Premier ministre (SGG, SGDSN, DSAF, DILA, INSP), marque une étape importante dans la lutte contre les discriminations. 2026 2026-02-06 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf