Avis, Note Année : 2023

Déclaration sur la remise en cause des engagements internationaux et européens de la France au prétexte de la politique migratoire

Résumé

Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire. "Alors que l'Europe doit répondre à des défis migratoires majeurs [...], la CNCDH rappelle une fois encore que la solution politique ne peut pas résider dans l'action unilatérale de la France. La question migratoire est un enjeu global, complexe et durable, qui ne trouvera de réponse qu'à l'échelle européenne et internationale, dans le respect des droits de l'Homme."

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D - 2023 - 6 - Déclaration Pol. Migratoire et respect des engagements internationaux, nov 2023 (1).pdf (173.43 Ko) Télécharger le fichier
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Type de document Avis, note
Date de publication

2023-11-30

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860309 , version 1 (17-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860309 , version 1

Citer

Déclaration sur la remise en cause des engagements internationaux et européens de la France au prétexte de la politique migratoire
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
30/11/2023
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