%0 Unpublished work
%T Déclaration pour le maintien de l'Aide médicale d'État (D-2023-5)
%+ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (CNCDH)
%A CNCDH, (collectif)
%8 2023-11-09
%D 2023
%K Aide médicale d'État
%K Santé
%Z /Santé - Social - Handicap
%Z /Organisation de l'Etat - Service publicAvis, note
%X Alors que le débat autour du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration se poursuit au Parlement, la CNCDH dénonce toute tentative pour supprimer l'Aide médicale d'État (AME). Dans cette déclaration, la CNCDH rappelle que le dispositif de l'AME répond à des impératifs humanitaires et de santé publique. Elle y détaille les conséquences humaines, sanitaires et financières prévisibles de la suppression de l'AME. La CNCDH demande aux députés de s'opposer fermement au texte dans les termes votés par le Sénat.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860295v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860295v1/file/D%20-%202023%20-%205%20-%20D%C3%A9claration%20AME%2C%20nov%202023.pdf
%L adm-01860295
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860295