Avis, Note Année : 2024

Avis sur la surveillance de l'espace public

Résumé

Face à la banalisation de la vidéosurveillance depuis les années 90, à l'insuffisance des contrôles de ces dispositifs en amont, au déficit de formation et de sensibilisation sur les enjeux en matière de droits fondamentaux et au défaut d'informations claires pour le grand public la CNCDH tire la sonnette d'alarme. Elle formule 20 recommandations en particulier concernant les commissions départementales de vidéoprotection qui jouent un rôle clé. La CNCDH réitère en outre son opposition à l'identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public, et alerte sur les biais algorithmiques.

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A - 2024 - 5 - CNCDH - Avis Surveillance de l'espace public, juin 2024.pdf (370.45 Ko) Télécharger le fichier
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Type de document Avis, note
Date de publication

2024-06

Langue du document

français

Dates et versions

adm-01860291 , version 1 (16-09-2025)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860291 , version 1

Citer

Avis sur la surveillance de l'espace public
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
06/2024
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860291
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