%0 Unpublished work
%T Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit
%+ Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (CNCDH)
%A CNCDH, (collectif)
%8 2024-03
%D 2024
%K Traite des êtres humains
%K Crimes
%K Droits humains
%K Victimes
%K Mineurs non accompagnés
%K réseaux criminels
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesAvis, note
%X À la veille des Jeux olympiques et paralympiques 2024, associations spécialisées, institutions et administrations anticipent un risque accru de traite des êtres humains sous toutes ses formes, et en particulier de contrainte à commettre des crimes ou des délits. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant, a ainsi été saisie par une groupe transpartisane de députés pour « poser un diagnostic sur l’ampleur, les contours et les spécificités de la traite à des fins de commettre des délits en France, ainsi que sur les modalités de la réponse apportée par les pouvoirs publics ».Dans cet avis, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à changer de paradigme concernant la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit et à passer d'une approche répressive dans laquelle les victimes sont considérées comme des délinquantes à une approche par les droits et par la réduction des risques dans laquelle l'enjeu est d'identifier, de protéger, de prendre en charge et d'accompagner les victimes.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860287v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860287v1/file/A%20-%202024%20-%202%20-%20Avis%20sur%20la%20traitre%20%C3%A0%20des%20fins%20de%20contrainte%20%C3%A0%20commettre%20d%C3%A9lit%20ou%20crime%2C%20mars%202024.pdf
%L adm-01860287
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860287