https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860234v1Conseil d'État, CollectifCollectifConseil d'ÉtatConseil d'ÉtatRapport public 2025 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2024HAL CCSDJuridictions administrativesContentieux administratifsAvis au gouvernement[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public2025-05-22 16:25:212025-05-22 16:28:132025-05-22 16:28:132025frRapportapplication/pdf17261366Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024. Il rassemble les indicateurs d’activité, les dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d’avis rendus au cours de l’année écoulée, et rend compte de l’apport du Conseil d’État, dans ses fonctions juridictionnelle, consultative et prospective, à l’objectif essentiel de simplification du droit.