https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860193v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) 2023HAL CCSDCommission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’OccupationCIVSIndemnisationsRestitutionRéparationsSpoliations[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.CULT] /Culture - Loisirs - Sports2024-10-08 19:12:132024-10-09 11:17:522024-10-09 11:17:522024frRapportapplication/pdf15036014Avant-propos. RESTITUER, au cœur des missions de la CIVS. Une nouvelle loi en 2023 pour la restitution des biens culturels spoliés. Une loi cadre pour permettre la restitution de biens culturels des collections publiques. Nouveau périmètre géographique des spoliations. Soutenir les initiatives de restitution. Coopérer avec les commissions de restitution en Europe. Des relations privilégiées avec les professionnels. INDEMNISER. Bilan chiffré des indemnisations en 2023. Face à l’ampleur des spoliations, l’étendue des indemnisations. Les spoliations bancaires. À la recherche des ayants droit initialement absents à la procédure. RAPPELER. Rappeler les faits. Agir en transparence. Donner la parole aux témoins. Montrer l’histoire. Ressources et fonctionnement de la CIVS.