Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Les agglomérations DATAR, (collectif) AMPE, Francis Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) Premier ministre adm-01860058 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860058 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860058v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860058v1/file/TEM003_DATAR_2001_Les%20agglomerations.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860058 2001 fr Collectivités territoriales Agglomération Intercommunalités Coopération intercommunale LOADDT Loi SRU Contrat d'agglomération Communauté d'agglomération TPU DGF Fiscalité locale [SPM.AMENAG]/Aménagement des territoires - Logement - Transports info:eu-repo/semantics/book Ouvrage et chapitre d'ouvrage Les agglomérations représentent l’une des nouvelles formes d’organisation du territoire français. S'appuyant sur des « territoires vécus », s'organisant autour de projets et privilégiant la démocratie locale, les agglomérations assurent un regroupement intercommunal et proposent un maillage plus fin et plus solidaire de notre territoire. Avec cet ouvrage, la DATAR donne les raisons du succès de cette nouvelle politique. Plus d’une centaine d’agglomérations et plusieurs millions de citoyens sont concernés. Au sommaire : Le socle légal : trois lois complémentaires/ Les choix majeurs de l'agglomération/ Les conséquences financières et fiscales/ Le contrat d'agglomération.Collection Territoires en mouvement https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2001 info:eu-repo/semantics/OpenAccess