Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Comité d’évaluation du plan France Relance - Deuxième rapport CGSP - France Stratégie, (collectif) IGF, (collectif) Haut-Commissariat à la stratégie et au plan Premier ministre Inspection générale des finances (IGF) Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance adm-01860001 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860001 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860001v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860001v1/file/FS_RA2022_PlanFranceRelance2eRapport.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860001 2022 fr Impôts de production FNE-Formation Bâtiment Véhicule propre MaPrimeRénov’ France Relance Relance Financement Décarbonation Industrie Hydrogène décarboné Protéine végétale 1 Jeune 1 solution [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Le premier rapport du comité d’évaluation, publié à l’automne 2021, se concentrait sur l’analyse macro-économique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation "in itinere" de cinq mesures : la rénovation énergétique des logements privés, la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, le soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie, le soutien à l’industrie du futur et le plan "1 jeune 1 solution". Les experts du comité concluaient que "l’objectif de court terme est en passe d’être atteint, mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade" et soulignaient un risque : "l’objectif de relance à court terme doit être atteint sans négliger les objectifs de moyen terme". Dans ce deuxième rapport, le comité, présidé par Benoît Cœuré jusqu’en janvier 2022, puis par Laurence Boone d’avril à juillet 2022, actualise cette conclusion provisoire : d’abord, à la lumière du nouveau contexte macroéconomique et de l’articulation entre le plan de relance et les autres plans de soutien à l’économie mis en œuvre par le gouvernement ; ensuite, en étendant l'analyse à une douzaine de mesures (rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, soutien aux véhicules propres, plan protéines végétales, soutien à l’hydrogène décarboné, décarbonation de l’industrie, baisse des impôts de production, soutien aux fonds propres des entreprises, activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation). https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2022-12-20 info:eu-repo/semantics/OpenAccess