Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CGSP - France Stratégie, (collectif) Haut-Commissariat à la stratégie et au plan Premier ministre adm-01859906 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906v1/file/FS_RA2017_Cice.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859906 2017 fr Crédit d’impôt Compétitivité Emploi Entreprises Valeur Investissement Recherche et développement Salaires Dividendes [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Dans son rapport 2017, le comité, présidé par Michel Yahiel, identifie une première série de résultats significatifs et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement, d’emploi ou de salaire. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-10-04 info:eu-repo/semantics/OpenAccess