https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859806v1CNIL, (collectif)(collectif)CNILCNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Rapport d’activité 2014 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)HAL CCSDDroits de l’hommeDroit d’oppositionDroit à l’oubliDroit d’accèsCNILCommission nationale informatique et libertésAutorité administrative indépendanteDonnées personnellesLibertés publiquesLibertés individuellesRGPD6 janvier 1978FichiersTraitements automatisésInformatiqueLibertés[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique2022-11-25 10:48:292022-11-25 11:11:502022-11-25 11:11:502015frRapportapplication/pdf15395353Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2014 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos de la Présidente // Mot du secrétaire général // Analyses juridiques (Droit au déréférencement : une avancée irréversible - Cookies : de la recommandation aux contrôles - Drones et vie privée : un cadre à inventer - Les données personnelles au cœur des enjeux de concurrence) // Bilan d’activité (Informer le grand public et les professionnels - Conseiller et réglementer - Accompagner la conformité - Protéger les citoyens - Contrôler et sanctionner - Anticiper et innover - Participer à la régulation internationale) // Les sujets de réflexion en 2014 (Pour qui les véhicules connectés roulent-ils ? - La ville intelligente à votre service - La place des données personnelles dans la consommation de contenus culturels et ludiques - Les nouvelles frontières de l’identité numérique - Vers un encadrement des dispositifs de caméras mobiles) // Bilan financier et organisationnel (Les membres de la CNIL - Ressources humaines - Bilan financier - Organigramme des directions et services) // Annexes (Liste des organismes contrôlés en 2014 - Lexique)