Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 2013 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL) adm-01859805 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859805 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859805v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859805v1/file/CNIL_RA_2013.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859805 2014 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2013 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos de la Présidente // Mot du secrétaire général // Analyses juridiques (Données de santé : le NIR, identifiant national de santé ? - Les données personnelles à l’heure du numérique - L’application extraterritoriale des lois des États tiers et la protection des données personnelles : enjeux et perspectives - La proposition de règlement européen) // Bilan d’activité (Informer le grand public et les professionnels - Conseiller et réglementer - Accompagner la conformité - Protéger les citoyens - Contrôler et sanctionner - Gros plan : vidéo protection : bilan de trois ans de contrôles - Anticiper et innover) Participer à la régulation internationale) // Les sujets de réflexion en 2014 (Open data : un plan d’action pour accompagner la gouvernance des données publiques - Chantier bien-être et santé numérique - Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent les données après la mort ?) // Bilan financier et organisationnel (Les membres de la CNIL - Ressources humaines - Bilan financier - Organigramme des directions et services) // Annexes (Liste des organismes contrôlés en 2013 - Lexique) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2014-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess