%0 Report
%T Rapport d’activité 2003 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (CNIL)
%A CNIL, (collectif)
%8 2004-06-01
%D 2004
%K Données personnelles
%K Droit d’opposition
%K Droit à l’oubli
%K Droit d’accès
%K CNIL
%K Commission nationale informatique et libertés
%K Autorité administrative indépendante
%K Droits de l’homme
%K Libertés publiques
%K Libertés individuelles
%K RGPD
%K 6 janvier 1978
%K Fichiers
%K Traitements automatisés
%K Informatique
%K Libertés
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - Numérique
%Z /International - Europe - FrancophonieRapport
%X Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2003 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2003 (1. L’impératif de sécurité et ses contreparties - 2. Le droit à la tranquillité - 3. Les nouvelles technologies dans la sphère publique - 4. Le maire, l’informaticien et le citoyen - 5. La traçabilité des déplacements - 6. Rappels aux établissements financiers - 7. Données personnelles et relations commerciales - 8. L’exercice de la transparence) // Les délibérations 2003 par secteur d’activité (Administration électronique - Affaires étrangères - Banque et crédit - Biométrie - Collectivités locales - Commerce - Enseignement - Étrangers - Famille - Fiscalité - Immobilier - Police et douanes - Postes et télécommunications - Santé - Social - Statistiques - Transports - Travail et emploi - Vote électronique) // Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859795v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859795v1/file/CNIL_RA_2003.pdf
%L adm-01859795
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859795