https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859795v1CNIL, (collectif)(collectif)CNILCNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Rapport d’activité 2003 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)HAL CCSDDonnées personnellesDroit d’oppositionDroit à l’oubliDroit d’accèsCNILCommission nationale informatique et libertésAutorité administrative indépendanteDroits de l’hommeLibertés publiquesLibertés individuellesRGPD6 janvier 1978FichiersTraitements automatisésInformatiqueLibertés[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique[SPM.INTERNATIONAL] /International - Europe - Francophonie2022-11-25 10:21:302025-07-21 14:46:492022-11-25 11:12:452004frRapportapplication/pdf12804007Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2003 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL en chiffres et en pratique // Au cœur de l’activité 2003 (1. L’impératif de sécurité et ses contreparties - 2. Le droit à la tranquillité - 3. Les nouvelles technologies dans la sphère publique - 4. Le maire, l’informaticien et le citoyen - 5. La traçabilité des déplacements - 6. Rappels aux établissements financiers - 7. Données personnelles et relations commerciales - 8. L’exercice de la transparence) // Les délibérations 2003 par secteur d’activité (Administration électronique - Affaires étrangères - Banque et crédit - Biométrie - Collectivités locales - Commerce - Enseignement - Étrangers - Famille - Fiscalité - Immobilier - Police et douanes - Postes et télécommunications - Santé - Social - Statistiques - Transports - Travail et emploi - Vote électronique) // Annexes