TEI export of adm-01859786 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ETALAB - Licence Ouverte

SPM API Platform

 Rapport d’activité 1994 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 2022-11-25 10:01:54 2025-07-21 14:46:17 2022-11-25 11:15:08 1995-06-01 2022-11-25 Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre adm-01859786 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859786 cnil:adm-01859786 1995 1995 ETALAB - Licence Ouverte Rapport d’activité 1994 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (collectif) CNIL 11260640-0 1995-06-01 français Données personnelles Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Droits de l’homme Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés /Société - Justice - Droits et Libertés publiques /Economie - Numérique Rapport Rapport Rapport

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1994 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les chiffres et les textes (1. Organisation et fonctionnement de la Commission - 2. L’année 1994 en chiffres - 3. Modification et interprétation de la loi) // Les enjeux (1. Informatique et citoyens - 2. Informatique et vie quotidienne - 3. Informatique et consommateurs - 4. Informatique et contrôle social - 5. La protection des données en Europe et dans le monde) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Élections - 2. Économie - 3. Enseignement, jeunesse et sports - 4. Fiscalité - 5. Justice - 6. Police et défense - 7. Recherche et statistiques - 8. Santé - 9. Protection sociale 10. Télécommunications - 11. Travail et emploi) // Annexes

 785c85d5-8400-4545-9a0b-9fa47b23ef6e Commission nationale de l'informatique et des libertés Cnil
https://www.cnil.fr/