%0 Report
%T Rapport d’activité 1994 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
%+ Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
%A CNIL, (collectif)
%8 1995-06-01
%D 1995
%K Données personnelles
%K Droit d’opposition
%K Droit à l’oubli
%K Droit d’accès
%K CNIL
%K Commission nationale informatique et libertés
%K Autorité administrative indépendante
%K Droits de l’homme
%K Libertés publiques
%K Libertés individuelles
%K RGPD
%K 6 janvier 1978
%K Fichiers
%K Traitements automatisés
%K Informatique
%K Libertés
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiques
%Z /Economie - NumériqueRapport
%X Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1994 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les chiffres et les textes (1. Organisation et fonctionnement de la Commission - 2. L’année 1994 en chiffres - 3. Modification et interprétation de la loi) // Les enjeux (1. Informatique et citoyens - 2. Informatique et vie quotidienne - 3. Informatique et consommateurs - 4. Informatique et contrôle social - 5. La protection des données en Europe et dans le monde) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales - Élections - 2. Économie - 3. Enseignement, jeunesse et sports - 4. Fiscalité - 5. Justice - 6. Police et défense - 7. Recherche et statistiques - 8. Santé - 9. Protection sociale 10. Télécommunications - 11. Travail et emploi) // Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859786v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859786v1/file/CNIL_RA_1994.pdf
%L adm-01859786
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859786