Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Rapport d’activité 1983-1984 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) CNIL, (collectif) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) adm-01859776 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859776 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859776v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859776v1/file/CNIL_RA_1983-1984.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859776 1985 fr Droits de l’homme Droit d’opposition Droit à l’oubli Droit d’accès CNIL Commission nationale informatique et libertés Autorité administrative indépendante Données personnelles Libertés publiques Libertés individuelles RGPD 6 janvier 1978 Fichiers Traitements automatisés Informatique Libertés [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.JUST]/Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.ECONUM]/Economie - Numérique info:eu-repo/semantics/report Rapport Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1983 et 1984 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // La Commission nationale de l’informatique et des libertés. Organisation et bilan (1. La Commission - 2. Le bilan d’activité de la Commission) // La Commission nationale de l’informatique et des libertés et la gestion informatique de quelques secteurs (1. Les traitements automatisés de la direction générale des Impôts - 2. L’utilisation du répertoire national d’identification des personnes physiques - Les traitements comportant des données sensibles - 3. L’informatique dans les domaines sanitaire et social - 4. L’informatique et la liberté du travail - 5. L’informatique et la recherche - L’informatique et les collectivités locales) // Perspectives et environnement (1. Évolution technique et libertés - 2. Coopération internationale et droit comparé) // Annexes https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 1985-06-01 info:eu-repo/semantics/OpenAccess