https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859774v1CNIL, (collectif)(collectif)CNILCnil - Commission nationale de l'informatique et des libertésRapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)HAL CCSDDroits de l’hommeDroit d’oppositionDroit à l’oubliDroit d’accèsCNILCommission nationale informatique et libertésAutorité administrative indépendanteDonnées personnellesLibertés publiquesLibertés individuellesRGPD6 janvier 1978FichiersTraitements automatisésInformatiqueLibertés[SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique2022-11-25 09:30:402022-11-25 11:18:102022-11-25 11:18:101983frRapportapplication/pdf11849636Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1981 et 1982 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // Organisation, bilan (1. - La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Le droit d’accès - 4. Réclamations, pétitions et plaintes - 5. Contrôles - 6. Interprétations, conseils, recommandations - 7. Les sous-commissions - 8. Concertation, information, auditions, questions parlementaires) // Les perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. Coopération internationale) // Conclusion // Annexes