Rapport Année : 1983

Rapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé

Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1981 et 1982 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // Organisation, bilan (1. - La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Le droit d’accès - 4. Réclamations, pétitions et plaintes - 5. Contrôles - 6. Interprétations, conseils, recommandations - 7. Les sous-commissions - 8. Concertation, information, auditions, questions parlementaires) // Les perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. Coopération internationale) // Conclusion // Annexes

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Type de document Rapport
Langue du document

français

Date de publication

1983-06-01

Dates et versions

adm-01859774 , version 1 (25-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859774 , version 1

Citer

Rapport d’activité 1981-1982 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
01/06/1983
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