Manuel des utilisateurs de l'outil "SIGNALE" : Système interministériel de gestion numérique des amendements législatifs.

(collectif) Dila ¹

Mots-clés : signale amendement parlement assemblée nationale sénat

Langue du document : français

Type de document :

Guide, manuel, vade-mecum…

Date de publication : 2022-09-23

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

Contributeur : Dila
Déposé le : lundi 19 septembre 2022
Dernière modification le : lundi 19 septembre 2022

SIGNALE-Manuel Utilisateur.pdf

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