Le principe de modularité : l’adaptation de l’organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017)

Résumé : Énoncé par le décret du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration, le principe de modularité permet aux préfets de moduler l’organisation des services déconcentrés en fonction des spécificités propres à leur circonscription. Ce principe vise ainsi à tempérer la rigidité des structures administratives et, par opposition à une uniformité qui pourrait être préjudiciable à la bonne application des politiques publiques sur les territoires, à tenir compte des particularismes locaux. Les préfectures peuvent ainsi, quoique dans une certaine mesure seulement, mouler leur physionomie sur la morphologie des territoires. Plus précisément, ce principe de modularité englobe deux éléments. Il implique d’abord un aménagement de l’organigramme des préfectures, qui reflètera les priorités sur lesquelles l’accent est mis dans telle ou telle circonscription. La modularité induit aussi une modulation de l’implantation géographique des services. La re-délimitation des régions en 2016 a notamment nécessité de choisir le lieu où seront maintenues ou implantées les différentes directions régionales.
Langue du document : français
Type de document :
Périodique et article de périodique
Date de publication : 2018-09

Contributeur : INSP
Déposé le : mercredi 16 mars 2022
Dernière modification le : mercredi 16 mars 2022

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Le principe de modularité : l’adaptation de l’organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017).
Henri Bouillon. École nationale d'administration.
09/2018
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