adm-01859527 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859527 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859527v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859527v1/file/RAPPORT%20CIVS%202019%28FRA%29-interactif.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2019 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques [SPM.CULT] /Culture - Loisirs - Sports [SPM.INTERNATIONAL] /International - Europe - Francophonie REPORT Accord de Washington Colloque du 15 novembre 2019 Raphaël Esrail Médiation Forner Mémorial de la Maison de la Conférence de Wannsee Regards croisés sur les lieux de mémoire Workshop "art spolié" Réseau européen des commissions Recommandations Bancaire Préjudices BCM Biens culturels mobiliers Oeuvres d'art Politique de réparation Mémoire Spoliation CIVS Indemnisation Réparation Ayants droit Vingt ans de réparation des spoliations (Indemniser les préjudices subis, réparer les spoliations bancaires, rechercher les ayants droit des victimes, les recours) - Une mission renouvelée pour les biens culturels spoliés (une coopération nouvelle avec le ministère de la Culture, la nouvelle Mission intégrée à la coopération franco-allemande, le fonctionnement du nouveau Collège délibérant, préciser la notion de bien culturel, le reversement d'indemnités en cas de restitution) - Le réseau européen des commissions : bilan de la première année - La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand (la première édition du workshop "art spolié", table ronde "regards croisés sur les lieux de mémoire", partenariat avec le mémorial de la Maison de la Conférence de Wannsee, l'aboutissement d'actions de médiation : le cas Forner - Contribution aux consultations franco-allemandes sur la lutte contre l'antisémitisme, témoignages de Raphaël Esrail à Berlin) - L'adaptation des moyens de la Commission (la restructuration du service, de nouveaux moyens informatiques - Vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l'Occupation : entre indemnisation et restitution (Actes du colloque du 15 novembre 2019) 2020-03-01 2022-02-23 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf