@techreport{civs:adm-01859527,
  TITLE = {{Rapport public d'activit{\'e} de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des l{\'e}gislations antis{\'e}mites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) 2019}},
  AUTHOR = {CIVS, (collectif)},
  URL = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859527},
  YEAR = {2020},
  MONTH = Mar,
  KEYWORDS = {Colloque du 15 novembre 2019 ; Rapha{\"e}l Esrail ; M{\'e}diation ; Forner ; M{\'e}morial de la Maison de la Conf{\'e}rence de Wannsee ; Regards crois{\'e}s sur les lieux de m{\'e}moire ; Workshop ''art spoli{\'e}'' ; R{\'e}seau europ{\'e}en des commissions ; Recommandations ; Accord de Washington ; Bancaire ; Pr{\'e}judices ; BCM ; Biens culturels mobiliers ; Oeuvres d'art ; Politique de r{\'e}paration ; M{\'e}moire ; Spoliation ; CIVS ; Indemnisation ; R{\'e}paration ; Ayants droit},
  PDF = {https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859527v1/file/RAPPORT%20CIVS%202019%28FRA%29-interactif.pdf},
  HAL_ID = {adm-01859527},
  HAL_VERSION = {v1},
}