https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859526v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2016HAL CCSDBiens culturels mobiliersRéexamenRecommandationsAccord de WashingtonBancairePréjudicesBCMRequêteOeuvres d'artPolitique de réparationRequérantMémoireSpoliationCIVSIndemnisationRéparationAyants droit[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques[SPM.ECONUM] /Economie - Numérique[SPM.INTERNATIONAL] /International - Europe - Francophonie2022-02-23 12:01:322025-07-21 16:41:122022-02-23 12:22:002017frRapportapplication/pdf11916513Les préjudices réparés par la CIVS en 2016 - Les spoliations bancaires - L'approfondissement de l'action de réparation : la recherche d'ayants droit - L'exploitation de nouvelles ressources - Biens culturels spoliés : l'année d'une nouvelle impulsion - La culture mémorielle - Moderniser les outils de la Commission - Les moyens de la Commission - L'Accord de Washington : construction et évolution d'un dispositif de réparation (le contenu de l'Accord, l'évolution de l'Accord) - La mise en oeuvre de l'Accord : une organisation à la hauteur des enjeux (une chaîne d'intervenants spécifique, à la CIVS : la mise en place d'une organisation dédiée aux requêtes bancaires - Bilan de quinze ans de réparation bancaire (près de dix mille dossiers traités, plus d'un tiers des recommandations émises, les demandes de réexamen)