Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2007

(collectif) Civs

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2007

(collectif) Civs ¹

1 CIVS - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Résumé : Le cadre administratif et financier - La communication et l'information - Le dépôt des requêtes - Les dossiers matériels - Les dossiers bancaires - L'examen des requêtes - Précisions sur les critères d'indemnisation - La gestion de l'archivage et la constitution d'une mémoire administrative - Le Comité d'Histoire auprès de la CIVS - Le bilan des sommes engagées depuis le début des travaux de la Commission jusqu'au 31 décembre 2007

Mots-clés : CIVS Indemnisation Réparation Spoliation Mémoire Requérant Préjudices Accord de Washington Israel Politique de réparation Oeuvres d'art Comité d'Histoire Etats-Unis Instruction Requête Programme 158 Biens culturels mobiliers BCM Restitution Parts réservées

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2008-03-01

Thème :

/ Administration, institutions / Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Éducation et société / Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes

/ Culture, information, communication

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 31 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 31 janvier 2022

Rapport d'activité de la CIVS...

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2007.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2008
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