https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859442v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2005HAL CCSDspoliations bancairesLevées de partParts réservéesBancaireAyants droitVictimes directesRecommandationsIsraëlPréjudicesRapporteursServices d'archivesRequérantMémoireSpoliationRéparationIndemnisationCIVS[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2022-01-24 17:10:292025-07-23 11:59:052022-01-24 17:11:432006frRapportapplication/pdf1424911La CIVS et les requérants : les victimes directes et leurs ayants-droit - La Cellule d’Écoute et de Renseignements Téléphoniques - La Cellule d’Accueil et d’Assistance - Les principaux chefs de préjudices pour les spoliations matérielles - Les priorités de traitement et les délais - La cellule de supervision - Recommandations bancaires - Parts réservées et levées de parts