%0 Report
%T Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004
%+ Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS)
%+ Premier ministre
%A CIVS, (collectif)
%8 2005-03-01
%D 2005
%K Rapporteurs
%K Bancaire
%K Israel
%K Recommandations
%K Doctrine
%K Accord de Washington
%K Préjudices
%K Services d'archives
%K Requérant
%K Mémoire
%K Spoliation
%K Réparation
%K Indemnisation
%K CIVS
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X La procédure d’examen accélérée dite du "Président statuant seul - Le site internet - La cellule d’écoute et de renseignements téléphoniques - La mission en Israël - La durée moyenne de traitement des requêtes - Une discussion avancée entre les parties publiques liées à l’Accord de Washington
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202004.pdf
%L adm-01859441
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441