adm-01859441 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859441v1/file/Rapport%20d%27activit%C3%A9%20de%20la%20CIVS%20-%202004.pdf Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004 CIVS, (collectif) [SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques REPORT Rapporteurs Bancaire Israel Recommandations Doctrine Accord de Washington Préjudices Services d'archives Requérant Mémoire Spoliation Réparation Indemnisation CIVS La procédure d’examen accélérée dite du "Président statuant seul - Le site internet - La cellule d’écoute et de renseignements téléphoniques - La mission en Israël - La durée moyenne de traitement des requêtes - Une discussion avancée entre les parties publiques liées à l’Accord de Washington 2005-03-01 2022-01-24 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf