Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004
Résumé
La procédure d’examen accélérée dite du "Président statuant seul - Le site internet - La cellule d’écoute et de renseignements téléphoniques - La mission en Israël - La durée moyenne de traitement des requêtes - Une discussion avancée entre les parties publiques liées à l’Accord de Washington
| Format du dépôt | Fichier |
|---|---|
| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français |
| Date de publication |
2005-03-01 |