Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004

Résumé : La procédure d’examen accélérée dite du "Président statuant seul - Le site internet - La cellule d’écoute et de renseignements téléphoniques - La mission en Israël - La durée moyenne de traitement des requêtes - Une discussion avancée entre les parties publiques liées à l’Accord de Washington

Contributeur : CIVS
Déposé le : lundi 24 janvier 2022
Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2004.
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
01/03/2005
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