https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859440v1CIVS, (collectif)(collectif)CIVSCIVS - Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémitesPremier ministreRapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2003HAL CCSDspoliations bancairesRecommandationsOeuvres d'artDoctrineAFECEIAssociation française des établissements de crédit et des entreprises d’investissementInternational Commission on Holocaust Era Insurance ClaimsICHEICIsraëlPréjudicesRapporteursServices d'archivesRequérantMémoireSpoliationRéparationRestitutionIndemnisationCIVS[SPM.JUST] /Société - Justice - Droits et Libertés publiques2022-01-24 16:08:342025-07-21 16:35:202022-01-24 16:09:482004frRapportapplication/pdf1229021Un dispositif général encore amélioré - La prise en compte de nouvelles priorités - La communication publique - Le dialogue institutionnel - Une doctrine et des procédures désormais stabilisées - Les bilan annuel est marqué par une forte élévation du rythme de production des recommandations tant matérielles que bancaires