Rapport Année : 2003

Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002

Résumé

Un dispositif général pérenne et dynamique - Une communication largement diffusée et bien accueillie - Fondée sur des principes clairs, la doctrine de la Commission est devenue plus visible - Une production de recommandations en croissance significative

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Rapport d'activité de la CIVS - 2002.PDF (401) Télécharger le fichier
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Type de document Rapport
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français
Date de publication

2003-03-01

Déposé le : lundi 24 janvier 2022-15:13:15

Dernière modification le : lundi 24 janvier 2022-15:14:46

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  • HAL Id : adm-01859439 , version 1

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Rapport public d’activité de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) 2002
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS). Premier ministre.
01/03/2003
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