Rapport Année : 2020

Rapport d'activité 2019 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2019 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du président
- Composition de la CADA en 2019
- Avant-propos du rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019
- Actions de communication
- Moyens et performance

Thème

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2020

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-15:25:24

Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021-15:26:12

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Dates et versions

adm-01859396 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859396 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2019 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2020
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859396
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