Rapport Année : 2016

Rapport d'activité 2015 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2015 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Chiffres clés de l'année 2015
- Doctrine et jurisprudence
- Analyse de l'activité de la CADA
- Annexes

Thème

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CADA_RA_2015.pdf (829.07 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2016

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-12:07:09

Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021-12:07:38

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Dates et versions

adm-01859393 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859393 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2015 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2016
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859393
© Licence ouverte v 2.0

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