Rapport Année : 2013

Rapport d'activité 2012 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2012 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Les chiffres clés de l’année 2012
- Problématiques d’interprétation des textes qui régissent le droit d’accès
- Les développements du droit d’accès et du droit de réutilisation
- Analyse de l’activité de la CADA
- Annexes

Thème

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2013

Déposé le : vendredi 10 décembre 2021-10:55:50

Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021-11:06:12

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Dates et versions

adm-01859390 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859390 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2012 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2013
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859390
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