Rapport Année : 1984

Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Cada - Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1982 à 1983 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- L'accès du public aux documents communaux
- La jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Annexes

Thème

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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

1984

Déposé le : lundi 6 décembre 2021-09:02:54

Dernière modification le : lundi 6 décembre 2021-09:17:55

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Dates et versions

adm-01859375 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859375 , version 1

Citer

Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs.
1984
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859375
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