Rapport Année : 1986

Rapport d'activité 1984-1985 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1984 à 1985 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- L'accès du public aux documents sociaux
- La jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Annexes

Thème

Fichier principal
Vignette du fichier
CADA_RA_1984-1985.pdf (234 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

1986

Déposé le : vendredi 3 décembre 2021-17:20:16

Dernière modification le : lundi 6 décembre 2021-09:00:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01859374 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859374 , version 1

Citer

Rapport d'activité 1984-1985 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
1986
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859374
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

Partager