Rapport Année : 1990

Rapport d'activité 1988-1989 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1988 à 1989 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- La loi de 1978
- La CADA : dix années d’action pour la transparence
- Le panorama d’activité de la CADA en 1988-1989
- Les statistiques d’activité
- Les grands avis de la Commission en 1988-1989
- La Commission et ses collaborateurs depuis dix ans

Thème

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Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

1990

Déposé le : vendredi 3 décembre 2021-17:10:57

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-17:22:25

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Dates et versions

adm-01859372 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859372 , version 1

Citer

Rapport d'activité 1988-1989 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
1990
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859372
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