%0 Report
%T Rapport d'activité 1990-1992 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 1993
%D 1993
%K République
%K Données publiques
%K Saisines
%K CRPA
%K Action publique
%K Administration
%K Démocratie
%K Citoyen
%K Transparence
%K Secret
%K Archives
%K Données
%K Ministère
%K Accès
%K Documents administratifs
%K Juridictions administratives
%K Jugement
%K Avis
%K Décision
%K 17 juillet 1978
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1990 à 1992 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos<br />– La communication des documents administratifs en matière fiscale<br />- Le panorama d’activité de la CADA de 1990 à 1992<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859371v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859371v1/file/CADA_RA_1990-1992.pdf
%L adm-01859371
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859371