Rapport Année : 1993

Rapport d'activité 1990-1992 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1990 à 1992 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
– La communication des documents administratifs en matière fiscale
- Le panorama d’activité de la CADA de 1990 à 1992
- Annexes

Thème

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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

1993

Déposé le : vendredi 3 décembre 2021-17:04:58

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-17:22:26

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Dates et versions

adm-01859371 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859371 , version 1

Citer

Rapport d'activité 1990-1992 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
1993
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859371
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