%0 Report
%T Rapport d'activité 1995-1998 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 1999
%D 1999
%K Ministère
%K Saisines
%K CRPA
%K Action publique
%K Administration
%K Démocratie
%K Citoyen
%K Transparence
%K Secret
%K 17 juillet 1978
%K Jugement
%K Décision
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%K Données
%K Archives
%K Accès
%K Documents administratifs
%K Juridictions administratives
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1995 à 1998 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos<br />- La communication des documents administratifs des collectivités territoriales et de leurs établissements publics<br />- Activité de la CADA de 1995 à 1998<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859369v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859369v1/file/CADA_RA_1995-1998.pdf
%L adm-01859369
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859369