Rapport Année : 2002

Rapport d'activité 2001 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2001 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Comment se décompose l'activité de la CADA ?
- Quelle est l'origine des saisines ?
- Les avis et conseils rendus par la CADA
- Quelles sont les suites réservées aux avis de la CADA ?
- Les délais de traitement

Thème

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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2002

Déposé le : mercredi 1 décembre 2021-10:42:13

Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021-11:58:31

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Dates et versions

adm-01859359 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859359 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2001 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
2002
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859359
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