adm-01859358 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859358 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859358v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859358v1/file/CADA_RA_2020.pdf Rapport d'activité 2020 de la CADA CADA, (collectif) [SPM.ETAT] /Organisation de l'Etat - Service public REPORT Juridictions administratives CRPA Action publique Administration Démocratie Citoyen Transparence Secret 17 juillet 1978 Documents administratifs Ministère Jugement Décision Avis République Données publiques Données Archives Accès Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2020 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos du Président<br />- Composition de la CADA<br />- Avant-propos du Rapporteur général<br />- Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020<br />- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques<br />- La CADA et la crise sanitaire<br />- Moyens et performance<br />- Crédits 2021-09-01 2021-11-30 fr https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf