Rapport Année : 2021

Rapport d'activité 2020 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2020 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du Président
- Composition de la CADA
- Avant-propos du Rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques
- La CADA et la crise sanitaire
- Moyens et performance
- Crédits

Thème

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document

français
Date de publication

2021-09-01

Déposé le : mardi 30 novembre 2021-10:57:14

Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021-10:36:56

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Dates et versions

adm-01859358 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859358 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2020 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
01/09/2021
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859358
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