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Rapport d'activité 2020 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2020 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du Président
- Composition de la CADA
- Avant-propos du Rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques
- La CADA et la crise sanitaire
- Moyens et performance
- Crédits
Sommaire
- Avant-propos du Président
- Composition de la CADA
- Avant-propos du Rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques
- La CADA et la crise sanitaire
- Moyens et performance
- Crédits
Contributeur : CADA
Déposé le : mardi 30 novembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021
Déposé le : mardi 30 novembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021
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CADA_RA_2020.pdf
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